Amendement n° CF19 · Article 4
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 20/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr