Amendement n° CD753 · Article 3
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Jourdan et M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT.
Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagnent en importance dans la réhabilitation de l’agriculture et de l’alimentation locale, tout en contribuant significativement à la préservation de la biodiversité, à la dynamisation économique régionale et à la promotion d’une alimentation saine et durable. Aujourd’hui, près de 460 PAT ont ainsi vu le jour sur l’ensemble du territoire, dont au moins un PAT par département. En 2024, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) célèbrent donc leurs 10 ans avec la mise en place d’un nouveau réseau national, l’organisation du « Carrefour des PAT », le lancement du portail numérique France PAT et l’adaptation du dispositif pour répondre à la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, avec un soutien financier de 20 millions d’euros.
Ils jouent un rôle essentiel dans la promotion des circuits courts, des produits locaux et biologiques, ainsi que dans la sensibilisation des consommateurs aux enjeux environnementaux et sociaux liés à leur alimentation. La réussite des PAT nécessite une compréhension approfondie de leurs objectifs, de leur mode de gouvernance et des étapes nécessaires à leur mise en œuvre.