Amendement n° CD515 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« sur la base d’indicateurs établis et validés par FranceAgriMer ».
Exposé sommaire
La publication d'un rapport annuel sur l'état de la souveraineté alimentaire est d'une importance vitale dans le contexte actuel où la France importe un tiers de sa consommation alimentaire mais il ne peut être effectif et couvrir un large spectre de problématiques en omettant de fixer les critères sur lesquels il sera fondé. Le but du présent amendement est de baser ce rapport sur les critères validés par FranceAgriMer, un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, pour accroître son efficacité et sa pertinence.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FDSEA de Haute-Saône.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin