Amendement n° CD513 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots :
« territoire et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« assurer durablement les besoins alimentaires de la Nation. »
Exposé sommaire
L'amendement propose d'établir la souveraineté agricole comme un moyen d'assurer la souveraineté alimentaire en permettant à nos agriculteurs de produire localement pour assurer les besoins alimentaires de la Nation. Actuellement, ces derniers sont sévèrement impactés par l'ivresse normative en provenance de l'Union européenne, notamment en matière de transition énergétique. Le secteur agricole, qui est soumis à des contraintes multiples dans ce domaine, ne cesse de déployer des efforts pour se plier aux objectifs de réduction de l'empreinte carbone. Afin qu'il ne devienne pas une variable d'ajustement dans la poursuite de ces objectifs, il est essentiel de préciser qu'il doit conserver sa vocation essentielle, celle de produire une alimentation destinée à assouvir la demande française.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin