Amendement n° CD512 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Si le lien entre la souveraineté agricole française et la production durable de biomasse sur le territoire peut être fait, il est bien plus difficile de l'établir entre la souveraineté agricole et la contribution du secteur à la décarbonation de l'économie. La souveraineté agricole s'apprécie par son aspect de production alimentaire et n'a pas pour vocation de devenir une variable d'ajustement des objectifs de décarbonation. Les agriculteurs sont parmi les premiers écologistes et respectent déjà de nombreuses contraintes en matière d'environnement.