Amendement n° CD501 · Article PREMIER
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , le renouvellement des générations d’actifs en agriculture et le niveau de revenu des agriculteurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’objet du rapport que le Gouvernement souhaite remettre chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France, avec une information sur le renouvellement des générations du secteur (abordé à l’article 1er) ainsi que sur le niveau de revenu des exploitants (18 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté).
Cosignataires (8)
Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel