Amendement n° CD483 · Article PREMIER
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, »
les mots :
« sa production alimentaire domestique ».
Exposé sommaire
Avec la stratégie « From Farm to Fork » et le règlement européen sur la restauration de la nature, le Green Deal a introduit une logique de décroissance qui aboutira à la baisse de 15 % de la production et des revenus des exploitants, au nom d’un idéal de préservation écologique. Ces textes ont été votés au Parlement européen à la fois par les groupes Renew et Verts/ALE.
L’article 1er du projet de loi fait reposer notre souveraineté alimentaire sur l’approvisionnement dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de nos engagements internationaux (accords commerciaux Ceta, Mercosur…), actant ainsi implicitement la perte de compétitivité de notre agriculture et sa dépendance aux importations (fruits, légumes, volailles, poissons…).
Cet amendement vise donc à réaffirmer l’importance d’une souveraineté alimentaire garantie d’abord par notre production alimentaire domestique, qui est le vrai critère de la souveraineté.
Cosignataires (8)
Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel