Amendement n° CE77 · Article PREMIER
De Thierry Benoit (Horizons et apparentés) · déposé le 07/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- M. Benoit, M. Albertini, M. Lamirault et M. Villiers
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les conditions d’approbation de ces programmes doivent prévoir la mise en place, dans leur cadre, d’une méthodologie et d’un guide des bonnes pratiques pour assurer les meilleures conditions d’utilisation de cette technologie et de maximiser ainsi les gains en termes d’efficacité des traitements, et d’avantages pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à la mise en place d'une méthodologie et d'un guide des bonnes pratiques dans le cadre des programmes d'épandage par drones de produits phytopharmaceutiques et de biocontrôle pour assurer les meilleures conditions d’utilisation de cette technologie (types de drones, équipement de buses limitant la dérive des pulvérisations, etc.) et de maximiser ainsi les gains en termes d’efficacité des traitements, tout comme sur les plans sanitaires et environnementaux.