Amendement n° CE55 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/06/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Les quatrième à huitième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« II bis – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er janvier 2025. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.