Amendement n° CE50 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/06/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 à 14.
Exposé sommaire
Les dispositions des alinéas 12 à 14 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.