Amendement n° CE49 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.