Amendement n° CE34 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 07/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- M. Fabrice Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr