Amendement n° CE26 · Article PREMIER
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 06/06/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Galzy, M. Loubet, M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, M. Falcon, Mme Laporte, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. Beaurain et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact financier de l’équipement d’aéronefs sans pilote à bord, sur la situation des exploitations agricoles concernées.
Exposé sommaire
Cet amendement propose qu’un rapport du Gouvernement évalue l’impact financier de cette proposition de loi sur les exploitations viticoles et les bananeraies.
Les exploitations viticoles et les bananeraies sont des acteurs clés de l’agriculture, il ne faut pas que les conséquences financières, de ce texte, ne soient excessivement élevées pour les exploitants de vignobles et de bananeraies.
En effet, si le coût financier s’avère trop élevé, cela pourrait constituer un frein au développement de cette mesure par ces secteurs.
Cosignataires (11)
José Beaurain, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli