Amendement n° CE24 · Article PREMIER
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Galzy, M. Loubet, M. Falcon, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, Mme Laporte, M. Meizonnet, M. Beaurain, M. Tivoli, Mme Florence Goulet et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12 substituer aux mots :
« des avantages manifestes »
les mots :
« aucun danger ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12
Cosignataires (11)
José Beaurain, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli