Amendement n° CE22 · Article PREMIER
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Galzy, M. Loubet, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Meizonnet, M. Falcon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, M. Beaurain et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les résultats sont transmis au Parlement dans les meilleurs délais. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire que les résultats soient transmis au Parlement afin que les parlementaires puissent prendre connaissance de l'ensemble des données qui fourniront une base solide pour la prise de décisions futures.
Cosignataires (11)
José Beaurain, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli