Amendement n° CE20 · Article PREMIER
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peuvent être » ;
les mots :
« sont ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la dérogation prévu à l'alinéa 7 soit autorisée exclusivement à titre d'essai.
Cosignataires (4)
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Dominique Potier