Amendement n° CE16 · Article PREMIER
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 06/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, M. Tivoli, M. Beaurain, M. Falcon et M. Loubet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un souci d’accès équitable aux aéronefs sans personne à bord, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport estimant le coût de l’investissement nécessaire et les moyens d’aider les agriculteurs pour acquérir ces technologies ».
Exposé sommaire
La proposition de loi actuelle néglige une problématique essentielle pour de nombreux agriculteurs : l'accessibilité à la technologie de pulvérisation par aéronefs. Bien que les avantages de l'utilisation d'aéronefs soient bien documentés, notamment en termes de réduction des risques environnementaux et de l'exposition des travailleurs, beaucoup d'agriculteurs, particulièrement ceux dont les terres sont difficiles d'accès ou fortement inclinées, rencontrent des obstacles significatifs pour accéder à cette technologie innovante.
Cosignataires (11)
José Beaurain, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli