Amendement n° CE9 · Article PREMIER
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 04/06/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Dubois, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Blin, M. Taite, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, M. Bazin et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 10, 11 et 12.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements précédents
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite