Amendement n° CE5 · Article PREMIER
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 04/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Di Filippo et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 14.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec mes amendements précédents.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger