Amendement n° CE4 · Article PREMIER
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 03/06/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Di Filippo et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de suppression pour la cohérence de mon amendement n°3.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger