Amendement n° CE3 · Article PREMIER
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 03/06/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Brigand et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Les expérimentations de pulvérisation par drone aérien datent de la loi EGALIM de 2018. La multiplicité des usages des drones agricoles étant certaine, la pulvérisation pourra, à moyen terme, s'étendre à d'autres cultures. Cette référence trop précise ne devrait donc pas figurer dans un texte de loi qui développe un cadre pour l'usage des drones de pulvérisation et qui, comme le texte l'indique lui-même, devra faire l'objet d'arrêtés de précision.
Cet amendement ouvre donc l'usage de la pulvérisation par drone à d'autres types de culture.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Nicolas Ray