Amendement n° CE2 · Article PREMIER
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 03/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Di Filippo et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ».
Exposé sommaire
Lorsque le drone (UAS) est équipé de buses anti‑dérives, cela lui permet un bon respect des consignes de pulvérisations : débit, vitesse, trajectoire (positionnement et vitesse). L’électronique embarquée sur les drones rend possible aussi l’enregistrement du plan de vol et des débits, pour réutilisation. Sur les modèles et limites des drones à utiliser, nous attendons des administrations compétentes un point de vigilance sur la technologie embarquée, qui demandera des décisions réglementaires pour affiner et faciliter l’utilisation de ces drones sans engendrer de nouveaux dangers.
Les avantages d'une pulvérisation par UAS étant déjà manifestes lors des expérimentations menées par l'ANSES (notamment sur l'exposition aux produits phytosanitaires), cette mention est superfétatoire et risque de bloquer des mises en application de la dronautique agricole.
Cet amendement propose de supprimer cette clause.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger