Amendement n° CE3328 · Article 12
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Violland, M. Lamirault, Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Thiébaut, M. Padey, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme Decodts, M. Abad, M. Mournet, Mme Métayer et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Damien Abad, Antoine Armand, Christine Decodts, Philippe Fait, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lise Magnier, Lysiane Métayer, Benoit Mournet, Didier Padey, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain