Amendement n° CE3314 · Article 10
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Violland, Mme Josso, M. Roseren, Mme Riotton, Mme Decodts, M. Abad, M. Mournet, M. Armand et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Damien Abad, Antoine Armand, Christine Decodts, Sandrine Josso, Lysiane Métayer, Benoit Mournet, Véronique Riotton, Xavier Roseren