Amendement n° CE3307 · Article 15
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Armand, M. Le Gac, Mme Chantal Bouloux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Emmanuel, M. Fait, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Klinkert, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Margueritte, M. Mazars, M. Pacquot, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Riotton, M. Rousset, M. Terlier et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Chantal Bouloux, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Joël Giraud, Monique Iborra, Brigitte Klinkert, Florence Lasserre, Didier Le Gac, Delphine Lingemann, Louis Margueritte, Stéphane Mazars, Nicolas Pacquot, Astrid Panosyan-Bouvet, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Lionel Vuibert