Amendement n° CE3293 · Article 16
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Cormier-Bouligeon, M. Cosson, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Emmanuel, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Margueritte, M. Mazars, M. Pacquot, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Poussier-Winsback, Mme Riotton, M. Rousset et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« six »
la durée :.
« douze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.
Cosignataires (20)
Chantal Bouloux, François Cormier-Bouligeon, Mickaël Cosson, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Emmanuel, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Joël Giraud, Monique Iborra, Florence Lasserre, Delphine Lingemann, Louis Margueritte, Stéphane Mazars, Nicolas Pacquot, Astrid Panosyan-Bouvet, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Stéphane Travert