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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE3271 · Article 10

De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/04/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

 « à accompagner »

 les mots :

« et des personnes à accompagner, notamment des femmes ».

Exposé sommaire

Cet amendement très simple a pour objectif de préciser que le cahier des charges applicable aux structures de conseil et d’accompagnement membres du réseau « France services agriculture » doit tenir compte non seulement de la diversité des projets à accompagner, mais aussi des profils des personnes qui les portent. Si le Gouvernement reconnaît dans l’exposé des motifs le besoin de tenir compte de cette diversité des profils, il convient de le préciser ici pour assurer que ces structures en tiendront également compte, au même titre que la diversité des projets..

En effet, les dynamiques d’installation agricole sont désormais caractérisées par une diversité de profils dans les personnes souhaitant développer leur activité : âge, trajectoire professionnelles (première activité ou reconversions), origine (cadre familial vs. non-issu du milieu agricole), genre. Cette diversité dans les profils induit des besoins d’accompagnement différents, et nécessite donc de pouvoir mobiliser une large panoplie d’approches et de dispositifs. Les stéréotypes et discriminations de genre à l’égard des femmes étant également un frein à l’installation, cet amendement précise qu’une attention particulière doit être portée pour leur proposer un accompagnement pertinent et non discriminant. 


Amendement travaillé avec le Collectif Nourrir. 

Cosignataires (19)

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry