Amendement n° CE3259 · Article 9

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les phrases :

« c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État devra également s’assurer que ce module d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terres agricoles. »

Le module d’évaluation de la santé des sols peut constituer un véritable levier pour encourager le changement vers des pratiques agricoles plus respectueuses des sols. Cependant, pour accroître la pertinence de cette évaluation de la qualité et de la santé des sols, cet amendement vise à garantir dans la loi que cette évaluation prenne en compte l’ensemble des propriétés des sols, c’est-à-dire les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Par ailleurs, cet amendement vise à assurer que cette évaluation intègre des recommandations en termes de pratiques à adopter, ainsi qu’un accompagnement humain et technique pour les mettre en place et pour encourager les agriculteurs à se tourner vers des modes de production plus respectueux de la santé des sols et de la biodiversité. Des territoires, comme la communauté de communes du Diois, mettent déjà ces diagnostics en place, avec succès. Enfin, cet amendement vise à assurer que les conclusions du diagnostic ne donnent pas lieu à une différence de valorisation sur le marché, c’est-à-dire à un impact sur le prix des terres agricoles. Ce diagnostic ne doit en effet pas viser à sanctionner les agriculteurs mais constitue au contraire un véritable outil d'accompagnement au changement de pratique

Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme