Amendement n° CE3246 · Article 5
De Anne-Laure Babault (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Babault, M. Martineau, Mme Desjonquères, M. Cubertafon, Mme Mette et M. Cosson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Mickaël Cosson, Jean-Pierre Cubertafon, Mathilde Desjonquères, Éric Martineau, Sophie Mette