Amendement n° CE3179 · Article 14
De Anne-Laurence Petel (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Petel, Mme Brugnera, Mme Piron, M. Zulesi, M. Fait, Mme Colomb-Pitollat, Mme Dupont, M. Giraud et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Antoine Armand, Anne Brugnera, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Béatrice Piron, Jean-Marc Zulesi