Amendement n° CE3178 · Article PREMIER
De François Gernigon (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».
Exposé sommaire
A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi et surtout dans le cadre des politiques d’installation et de la transmission. Le renouvellement des générations passera aussi par l’accessibilité des jeunes aux financements.
Cet amendement vise à étendre la contribution de l’État au financement pour l’installation des jeunes agriculteurs.
Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.