Amendement n° CE2963 · Article 12
De Vincent Bru (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bru, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Mournet, Mme Mette et M. Perrot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christine Decodts, Yannick Haury, Lysiane Métayer, Sophie Mette, Benoit Mournet, Patrice Perrot