Amendement n° CE2941 · Article 19
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Bertrand Petit, Dominique Potier, Mélanie Thomin