Amendement n° CE2655 · Article 13
De Nicolas Pacquot (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Pacquot, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Izard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Petel, M. Vojetta, M. Rousset et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Alexis Izard, Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta