Amendement n° CE2528 · Article 2
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 26/04/2024
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- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Nury et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« métiers de l’agriculture »
les mots :
« métiers du vivant ».
II. – À l’alinéa 4, après les mots :
« des secteurs de l’agriculture »,
insérer les mots :
« de la forêt, de la nature et des territoires ».
III. – À la troisième phrase de l’alinéa 7, après les mots :
« souveraineté alimentaire »,
insérer les mots :
« et végétale ».
Exposé sommaire
La multiplication et l’intensification des effets du changement climatique visées par l’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensable d’appréhender les politiques agricoles nationales à travers un double objectif de souveraineté non seulement alimentaire mais également végétale, visant l’atteinte de la sécurité alimentaire et climatique. La « souveraineté végétale » s’entend comme la capacité pour la France à assurer son approvisionnement en végétaux non-alimentaires, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux.