Amendement n° CE2493 · Article 10
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ce réseau est organisé au niveau du département ».
Exposé sommaire
Afin de répondre au mieux aux réalités concrètes de chaque territoire, le réseau « France service agriculture » devra être organisé à l’échelle départementale. De cette manière, on assure une concertation incluant une pluralité d’acteurs locaux et non pas seulement les plus gros acteurs nationaux.