Amendement n° CE2465 · Article PREMIER
De Éric Martineau (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Martineau et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
, à laquelle participe la sylviculture, ».
Exposé sommaire
La sylviculture participe directement à la souveraineté agricole, dans l'agroforesterie, ou indirectement, en permettant une contribution au fonctionnement concret des exploitations agricoles (bois, piquets pour réaliser les clôtures).
La souveraineté agricole est définie comme contribuant à la souveraineté alimentaire par une production durable de biomasse, et à la décarbonation de l’économie.
Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, elles participent à la souveraineté agricole. A ce titre, la sylviculture doit être ajoutée à la liste des activités dont la résilience et le potentiel des facteurs de production doivent être préservés et améliorés. La sylviculture doit également être reconnue d’intérêt général majeur.
Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les principaux acteurs privés de la filière sylvicole.