Amendement n° CE2457 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Petex, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet, M. Forissier, Mme Périgault, M. Brigand et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, Fabrice Brun, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray