Amendement n° CE2415 · Article 9
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Belluco et Mme Pochon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Si le module d’évaluation révèle une inadéquation entre le projet et les futures conditions pédoclimatiques, le nouvel exploitant est accompagné pour assurer la compatibilité de son projet à ces futures conditions. »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de protéger les nouveaux paysans face aux risques climatiques.
En effet, l'évolution des conditions pédoclimatiques peut rendre certains projets agricoles obsolètes. Le stress test climatique permettra de s'en rendre compte. Comme la non viabilité d'un PDE conduit un exploitant à repenser son projet, la non viabilité climatique du projet doit conduire à une évolution de ce dernier - évolution faisant l'objet d'un accompagnement pour garantir in fine l'installation du nouvel exploitant et la résilience de son projet.
Il n'est pas précisé quel acteur assurera ce suivi afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement.
Tel est l'objet de cet amendement.