Amendement n° CE2301 · Article 10
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire à deux ans du départ à la retraite au 1er janvier 2025 le délai pour les futurs cédants qui ne seront pas concernés par cet article. Ainsi l’amendement vient augmenter le nombre de personnes inclues dans ce dispositif et accélère ainsi sa mise en œuvre.
Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.