Amendement n° CE2291 · Article 9
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comportera un module de suivi de l’historique de gestion de l’eau faite sur l’exploitation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rajouter au diagnostic modulaire des exploitations un module de suivi de l'historique de la gestion de l'eau faite sur l'exploitation.
Alors que l'eau et sa gestion en agriculture font l'objet de défis nouveaux à l'heure des transitions climatiques, il est important pour un repreneur d'exploitation agricole d'être conscient de la gestion de l'eau qui est faite sur l'exploitation qu'il convoite.