Amendement n° CE2174 · Article 2
De Didier Le Gac (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Le Gac, M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Fait, M. Vuibert, M. Abad, Mme Boyer, M. Batut, M. Cosson, Mme Berete, M. Marion, Mme Decodts, Mme Métayer, Mme Melchior, M. Falorni, M. Ardouin, Mme Jacqueline Maquet, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fugit, M. Bordat, M. Cubertafon, M. Lamirault, M. Jacques, M. Giraud, M. Bouyx, M. Emmanuel, Mme Le Meur, M. Daubié, M. Frei, M. Vojetta, M. Haury,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (33)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Xavier Batut, Fanta Berete, Benoît Bordat, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Mickaël Cosson, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Olivier Falorni, Philippe Frei, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Luc Lamirault, Annaïg Le Meur, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Robin Reda, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert