Amendement n° CE2137 · Article 10
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« En amont de ce parcours de formation, si la structure de conseil et d’accompagnement l’estime nécessaire, elle propose au porteur de projet un bilan de compétences pour évaluer la maturité du projet et les besoins du porteur. »
Exposé sommaire
Cet amendement vient renforcer l’évaluation des besoins des nouveaux projets agricoles, en fonction de l’avis de la structure chargée du conseil et de l’accompagnement, en proposant une évaluation des compétences des porteurs de projets agricoles futurs. Cela permet en particulier aux porteurs de projets n’étant pas issus du monde agricole (NIMA) dont la part est croissante dans les projets d’installation, de pouvoir être orientés dès le début du projet, en fonction de leurs compétences initiales.