Amendement n° CE2091 · Article 16
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Charles de Courson, Max Mathiasin, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac