Amendement n° CE2088 · Article PREMIER
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mathiasin, M. de Courson, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , les chambres d’agriculture ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à spécifier que les chambres d’agriculture feront partie des instances régionales de concertation pour la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission.
En effet, les chambres d’agriculture ont une parfaite connaissance du territoire, des exploitations et des enjeux ; ce sont les meilleures expertes de ces sujets. A ce titre, elles doivent donc figurer nommément en tant qu’instances de concertation.
Cosignataires (5)
Charles de Courson, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac