Amendement n° CE2005 · Article 12
De Hélène Laporte (Rassemblement National) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous sommes totalement opposés à cette disposition qui va financiariser l’agriculture, en séparant la détention du foncier de son exploitation.
Cette séparation va à l'encontre du modèle français. En effet, la possession de la terre est l'enjeu central du monde agricole dans l'optique de l’autonomisation des agriculteurs : le modèle français, c’est l’exploitation familiale transmise de générations en générations, inséparable des terres sur lesquelles celle-ci est pratiquée. C’est un modèle d’enracinement.
Ouvrir la détention du foncier à des investisseurs éventuellement étrangers, c’est spolier les agriculteurs et les déraciner. Nous nous opposons totalement à cette ubérisation de l'agriculture.
Sur le plan patrimonial, cette disposition est lourde de conséquences car elle actera l'impossibilité de se constituer un capital patrimonial, qui est pourtant l’objectif légitime de tout agriculteur.