Amendement n° CE2000 · Article PREMIER
De Grégoire de Fournas (Rassemblement National) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« L’objectif de décarbonation est subordonné à l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire ».
Exposé sommaire
La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est évidemment souhaitable mais celle-ci ne peut se faire au détriment des capacités de production agricoles de la France, essentielles afin de restaurer notre souveraineté alimentaire.
Les capacités de production de notre pays sont déjà̀ considérablement mises à mal par l’inflation normative et la surrèglementation par rapport aux normes européennes qui asphyxie les filières agricoles françaises.
Rappelons que la Chine et les États-Unis représentent à eux seuls près de la moitié des émissions carbone mondiales contre 7 % pour l’UE et seulement 1 % pour la France.
Il est essentiel que cet objectif de décarbonation soit subordonné à l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire.
Cet amendement vise à préciser cette hiérarchie dans le premier article du projet de loi.