Amendement n° CE1971 · Article 9
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mathiasin et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.