Amendement n° CE1968 · Article 3
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mathiasin et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 5, après le mot :
« générale »,
insérer les mots :
« , une formation à la gestion financière d’une exploitation ».
II. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la formation des agriculteurs doit comprendre une formation à la gestion d'une exploitation.
En effet, il est fondamental de prévoir une formation de gestion car une exploitation agricole ne se gère pas comme n'importe quelle autre entreprise, qu'il y a un grand nombre de règles à connaître et de compétences à acquérir, concernant en particulier les questions relatives à la structuration, aux investissements, aux prêts bancaires, aux assurances, ou aux subventions.
Les risques, en cas de difficultés dans la gestion d'une exploitation, peuvent être dramatiques ; il convient donc d'assurer aux agriculteurs la formation la plus complète possible pour leur permettre de s'en prémunir.
Tel est l'objet du présent amendement.