Amendement n° CE1965 · Article PREMIER
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mathiasin et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« en priorité dans le cadre du marché national, puis ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, avant de recourir aux sources d'approvisionnement sur le marché de l'UE ou à l'international.
Il s'agit ainsi d'instaurer une priorité pour nos agriculteurs.